•
les conséquences d’accident résultant de l’usage d’appareils non munis d’un certificat
valable de navigabilité ou pilotés par des personnes possédant un brevet de pilote ou
une licence périmée ;
•
les sports dangereux tels que l’ULM, le deltaplane, le parapente, le parachutisme,
l’acrobatie aérienne, le saut à l’élastique, le vol à la voile.
X I I - R I S Q U E S E X C L U S
La réticence ou la fausse déclaration de mauvaise foi du participant entraîne la nullité de
la garantie dont il bénéficiait quand elle change l’objet du risque ou en diminue l’opinion
pour l’Institution, alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur la
réalisation du risque.
X I I I - N U L L I T É
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
nº 2004-801 du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition pour motifs légitimes pour toute information le concernant sur les fichiers de
l’IPRIAC.
A tout moment, il peut demander au groupe D&O, service INFO CNIL, 174, rue de Charonne,
75128 - Paris cedex 11, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité ou
par mail à l’adresse suivante : infocnil@ groupe-do.fr, l’arrêt des échanges informatiques de
données le concernant.
X I V - D R O I T D ’ A C C È S
E T D E R E C T I F I C A T I O N