Table of Contents - STRAT&GERIE-2011-09-19A

STRAT&GERIE-2011-09-19A

• Introduction
• Prestations
• 1. Décès / Invalidité Absolue et Définitive (IAD)Rente éducation
• 2. Garanties Incapacité de travail – Invalidité
• 3. Dispositions communesaux garanties Incapacité de travail – Invalidité
• Participants
• Traitement de référence
• Revalorisation
• Date d’effet des garanties
• Formalités de déclaration du sinistre
• Cessation des garanties
• Exclusions
• Nullité
• Subrogation et recours
• Droit d’accès et de rectification
• Médiation
• Prescription
• Coordonnées
• Portabilité des droitsau titre de l’article 14 de l’Accord NationalInterprofessionnel du 11 janvier 2008
• I. Introduction
• II. Bénéficiaires
• III. Condition d’attribution des prestations
• IV. Détail de la garantieet modalités de paiement des prestations
• V. Base des prestations
• VI. Revalorisation des prestations
• VII. Reconnaissance et contrôlede l’inaptitude définitive à la conduite
• VIII. Date d’effet de l’affiliation et des garanties
• IX. Cessation de l’affiliation et des garanties
• X. Cessation de paiement des prestations
• XI. Formalités de déclaration du sinistre
• XII. Risques exclus
• XIII. Nullité
• XIV. Droit d’accès et de rectification
• XV. Prescription
• XVI. Coordonnées
• XVII. Portabilité des droits au titrede l’article 14 de l’accord nationalinterprofessionnel du 11 janvier 2008