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CESSATION DE LA PORTABILITÉ
Vos garanties cessent pour vous et vos ayants droit :
– à l’expiration de la durée de portabilité ;
– à la date de la reprise d’un emploi ;
– en cas de non-paiement de votre cotisation à la date d’échéance ;
– en cas de disparition de votre entreprise sauf si l’intégralité de la cotisation a été
effectivement payée.
Vous devez impérativement informer votre ancien employeur et notre centre de gestion de
tout évènement ayant mis fin à la période de portabilité.
En tout état de cause, vous vous engagez à rembourser au gestionnaire les sommes
indûment versées au titre des droits nés après expiration de la période de portabilité, au plus
tard dans les 8 jours qui suivent la demande de ce dernier.
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FORMALITÉS D’ADHÉSION
Il convient de compléter et signer la lettre de demande de portabilité des garanties et la remettre à
votre ancien employeur. Cette lettre doit impérativement comporter la durée prévisionnelle de
portabilité et la part salariale de la cotisation du contrat prévoyance pour l’ensemble des garanties.
X V I I - P O R T A B I L I T É D E S D R O I T S
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